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Sujets:
La désignation ville, village, municipalité au Québec.

 

Ville Village Municipalité ?

Question de Révolution Saguenay Lac-St-Jean (21 avril 2003):

La population (nombre d'habitants) ne détermine pas la désignation ville, village, municipalité au Québec ?
 
Exemple:
de 0 à 999 habitants, la désignation = village.
de 1000 à 4999, la désignation = municipalité.

 

 


Réponse de M. Leroux de la Direction des Communications Affaires municipales et métropole (21 avril 2003):

Vous avez raison.  Ainsi, il y a de très petites Villes (Lac-Delage, pop. 400) et de très grandes Municipalités (Saint-Charles-Borromée, en banlieue de Joliette, pop. 10,731).

Le seul critère de distinction entre les différents statuts de municipalités au Québec est de nature administratif.  Il existe à cette fin deux grandes lois, la Loi des Cités et Villes et le Code municipal.

La Loi des Cités et Villes concerne les cités et les villes.  Remarquez qu'il n'y a plus de cité au Québec.  Cette loi donne aux municipalités concernées des pouvoirs d'administration et d'aménagement de caractère urbain.


Le Code municipal concerne toutes les autres catégories de municipalités, du Village à la Municipalité, et leur donne des pouvoirs plus généraux.  Ces municipalités ont un caractère rural ou urbain-rural.

Réjean Leroux
Direction des Communications
Affaires municipales et Métropole
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec, QC  G1R 4J3
Téléphone: (418) 691-2019

Rejean.Leroux@mamm.gouv.qc.ca

 

 

 


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Modification 09/22/15